Avertissement liminaire : L'accès aux interfaces, algorithmes de calcul et flux d'information proposés par Aube Valésine implique l'adhésion intégrale et sans réserve aux présentes conditions. Veuillez lire attentivement ce document avant toute utilisation.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la plateforme Aube Valésine (ci-après la « Plateforme » ou « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale accédant, consultant ou employant les modules d'analyse logicielle (ci-après « l'Utilisateur »).
La navigation sur le domaine officiel ainsi que l'utilisation des solutions d'analyse prédictive et des signaux algorithmiques mis à disposition supposent l'acceptation expresse et préalable de l'ensemble des clauses énoncées ci-après.
2. Nature technologique de la solution
Aube Valésine fournit exclusivement une infrastructure technologique et logicielle dédiée au traitement de données statistiques, à l'analyse algorithmique des flux de marché et à la modélisation mathématique appliquée aux marchés de cryptomonnaies (notamment Bitcoin et Ethereum).
En aucun cas la Plateforme ne constitue :
- Un établissement bancaire, de crédit ou de paiement agréé ;
- Un prestataire de services d'investissement (PSI) ou un conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de la réglementation financière applicable ;
- Un gestionnaire de portefeuille délégué ou un courtier en valeurs mobilières ;
- Un teneur de registre ou dépositaire de crypto-actifs au sens des cadres d'enregistrement applicables aux prestataires sur actifs numériques (PSAN).
Les métriques, corrélations et indices générés par l'intelligence artificielle constituent de simples supports d'observation quantitative et ne sauraient en aucune circonstance être assimilés à un mandat d'arbitrage ou à une incitation directe à investir.
3. Avertissement sur les risques de marché
L'Utilisateur reconnaît expressément être informé de la volatilité extrême, de l'imprévisibilité et des risques systémiques inhérents aux actifs numériques et produits dérivés associés. La négociation d'actifs décentralisés présente un aléa financier élevé pouvant aboutir à la privation totale et irrémédiable du capital engagé.
L'Utilisateur est seul maître de ses décisions d'allocation. Les simulations rétrospectives (backtests) et analyses prospectives modélisées par les réseaux de neurones d'Aube Valésine ne comportent aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de pérennité temporelle.
4. Conditions d'éligibilité et inscription
Pour accéder aux services de la Plateforme, l'Utilisateur doit impérativement remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Être majeur selon la loi régissant sa juridiction de résidence et jouir de la pleine capacité civile et juridique ;
- Ne pas être résident d'une juridiction soumise à des régimes d'embargo international ou dans laquelle la négociation d'actifs virtuels est prohibée par les autorités de contrôle ;
- Fournir des renseignements véridiques, exacts et actualisés lors de toute prise de contact ou demande de compte technique.
L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement tout compte utilisateur dont les données s'avéreraient inexactes, incomplètes ou frauduleuses.
5. Propriété intellectuelle et restrictions de licence
L'ensemble des contenus, marques, logos, architectures logicielles, codes sources, modèles d'apprentissage automatique, graphismes et bases de données composant Aube Valésine demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants légitimes.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de procéder à des actes d'ingénierie inverse, de décompilation, de copie non autorisée, de scraping systématique, de rediffusion commerciale ou de détournement des indicateurs générés sans l'autorisation écrite préalable de la Plateforme.
6. Responsabilités et garanties
La Plateforme s'efforce de maintenir un haut niveau de disponibilité et de précision analytique. Néanmoins, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects survenus à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'infrastructure logicielle.
Sont notamment exclus de la responsabilité d'Aube Valésine : les défaillances de connectivité réseau, les suspensions d'API d'échanges tiers, les krachs de liquidité sur les marchés de devises numériques, les erreurs de saisie imputables à l'Utilisateur ainsi que les cas de force majeure.
7. Liens externes et intermédiaires tiers
La Plateforme peut comporter des redirections vers des courtiers partenaires, plateformes d'échange ou passerelles d'exécution. Aube Valésine n'exerce aucun contrôle sur les politiques, la tarification ou les conditions d'exécution de ces tiers et décline toute obligation relative aux transactions conclues avec ces entités indépendantes.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation applicable dans l'Union européenne et aux principes directeurs du droit commercial français. En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable préalable avant toute saisine des juridictions compétentes territorialement désignées par le droit commun.